Politique de protection des données à caractère personnel

L’Institut national du cancer (l’Institut) est une agence sanitaire d’expertise en charge de coordonner la lutte contre le cancer. Une de ses missions est de développer des actions de prévention et de promotion de la santé.

L’Institut est ainsi chargé de coordonner le déploiement du programme Tabado dans toute la France.

L’Institut est responsable, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), de l’utilisation de vos données à caractère personnel comme par exemple lorsque :

  • vous naviguez sur le site internet Tabado ;
  • vous vous inscrivez en ligne pour participer au programme Tabado ou en remettant un coupon d’inscription à votre établissement. La présente politique de protection des données a pour objet de décrire les modalités d’utilisation de vos données à caractère personnel, les modalités d’exercice de vos droits ainsi que celles des dépôts de cookies.

 

  1. Quelles données sont collectées et utilisées ?

Lorsque vous vous inscrivez au programme Tabado directement sur ce site ou en renseignant un coupon réponse transmis lors d’une réunion d’information dans votre établissement, les données suivantes seront collectées :

  • votre prénom
  • votre nom
  • si nécessaire, votre numéro de téléphone qui servira à vous envoyer des rappels de rendez-vous et à vous envoyer des messages d’encouragement personnalisés
  • le nom de l’établissement dans lequel vous êtes scolarisé

Si vous participez à une consultation individuelle avec un professionnel de santé, ce dernier sera amené à collecter des données personnelles vous concernant pour assurer votre accompagnement dans le cadre du programme Tabado et vous aider à arrêter de fumer.

Il s’agit notamment des données suivantes dont certaines données de santé sont nécessaires aux fins de la médecine préventive, de l’administration de soins ou de traitements :

  • âge
  • classe
  • type de consultation (première, etc)
  • la date et l’heure de la consultation
  • consommation de tabac et si prescription de traitement nicotinique de substitution

Vos données de connexions sont également collectées lorsque vous naviguez sur ce site internet.

 

2. Pourquoi ces données sont-elles collectées et utilisées ?

Les données sont destinées à :

  • vous permettre de rejoindre le programme Tabado et permettre au professionnel de santé d’assurer votre suivi dans le cadre du programme ;
  • permettre à l’Institut de réaliser des analyses statistiques comme connaitre le taux de participation au programme, le nombre de consultation, le nombre de substitut nicotiniques prescrit ;
  • assurer le bon fonctionnement du site.

 

3. Quels sont les fondements juridiques pour l’utilisation de vos données personnelles ?

L’utilisation de vos données a pour fondement juridique :

  • la poursuite d’intérêts légitimes pour pour vous permettre de rejoindre le programme Tabado et d’être suivi par un professionnel de santé
  • la poursuite d’intérêts légitimes pour le dépôt et la gestion des cookies essentiels afin d'assurer le bon fonctionnement du site

 

 4. Quels sont les destinataires de vos données personnelles

L’Institut et ses sous-traitants sont destinataires de certaines de vos données, ainsi que le référent de votre établissement et le professionnel de santé assurant les consultations individuelles. Elles ne seront, en aucun cas, transmises à des tiers sans votre accord sauf si la loi en dispose autrement. Vos parents, tuteurs légaux, professeurs ou toute autre personne non référente ne seront donc jamais destinataires de vos données.

 

 5. Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?

Vos données d’identification et nécessaires à votre suivi sont conservées durant votre participation au programme Tabado ou jusqu’à demande de suppression de votre part. Dans les trois mois de la fin de votre participation au programme Tabado, vos données seront détruites.

Vos données de connexion sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans le présent document ou conformément à ce qui est prévu par la loi.

 

 6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la règlementation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement,d’opposition etde limitation de vos données.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande au service juridique de l’Institut soit :

  • Par voie postale : 52 avenue André Morizet, 92513 Boulogne Billancourt Cedex
  • Par courriel : dpo@institutcancer.fr

 

 7. Utilisation des cookies

Lors de la consultation du site Tabado.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Les cookies sont des petits fichiers textes déposés sur votre disque dur par le serveur du site web que vous visitez. Les données collectées ne sont dans tous les cas jamais utilisées à des fins commerciales.

Seuls des cookies essentiels sont déposés sur la plateforme tabado.fr. Ces cookies sont nécessaires pour que nous puissions garantir le bon fonctionnement du site Internet. Ils ne peuvent pas être désactivés et ne sont pas soumis à votre consentement.

La durée de conservation des cookies ne pourra pas excéder treize mois à compter de votre première visite.Les informations collectées par l'intermédiaire de traceurs seront conservées pour une durée maximale de vingt-cinq mois à compter de leur collecte.

 

  8. Contacter la déléguée à la protection des données de l’Institut national du cancer

Pour contacter la déléguée à la protection des données de l’Institut national du cancer, veuillez lui adresser un mail à l’adresse dpo@institutcancer.fr.