Bienvenue sur le site www.tabado.fr. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des dispositions ci-dessous et vous vous engagez à les respecter.

 

Le contenu de ces mentions légales peut être amené à changer, nous vous invitons par conséquent à les consulter régulièrement.

 

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

 

1. Informations générales

Ce site a pour principal objectif de décrire le programme « Tabado » (à savoir programme d’aide au sevrage tabagique des élèves issus des lycées professionnels et centres de formation d’apprentis) et de fournir aux élèves concernés, à leurs parents et aux partenaires du programme toutes les informations utiles à ce sujet.

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

• Le présent site est la propriété de l'INSTITUT NATIONAL DU CANCER (l’Institut), Groupement d'Intérêt Public dont le siège social est situé 52, avenue André Morizet 92513 Boulogne Billancourt Cedex, immatriculé à l'INSEE sous le numéro 187 512 777 00025, (téléphone : 01 41 10 50 00).
• Le directeur de la publication du site web est Norbert Ifrah, président du conseil d’administration de l’Institut national du cancer.
• Le site internet est hébergé par Naitways 20 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-Les-Moulineaux www.naitways.com.

 

2. Informations scientifiques et médicales

Les contenus scientifiques ou médicaux publiés sur notre site font l'objet d'une validation par nos experts dans ces domaines.

Les informations figurant sur le site tabado.fr sont destinées à aider les élèves dans leur sevrage tabagique et non à remplacer une relation qui existerait avec un professionnel de santé ou une personne issue de structures relevant du domaine de la promotion de la santé. L’Institut ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation, même partielle des informations disponibles sur son site.

 

3. Réutilisation des informations publiques contenues sur le site

Tous les contenus diffusés sur le site tabado.fr sont protégés par la législation nationale et les conventions internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les informations diffusées sur le site tabado.fr peuvent être utilisées à d'autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle elles ont été élaborées ou reçues, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

1. entrer dans le champ d’application du code des relations entre le public et l'administration Article L321-1 et suivant qui pose le principe de libre réutilisation des informations publiques figurant dans des documents produits ou reçus notamment par les personnes morales de droit public. La loi exclut notamment de son champ d’application les documents sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle),
2. ne pas altérer les informations et ne pas dénaturer leur sens,
3. mentionner leurs sources des informations et la date de leur dernière mise à jour.

 

Afin de s’assurer que la réutilisation envisagée s’inscrit bien dans le champ d’application de la loi sus visée, nous vous invitons à en faire la demande en écrivant via le formulaire de contact.

Toute utilisation du logo et de la dénomination « Tabado » doit faire l’objet d’une demande préalable et écrite de l’Institut à l’adresse sus-indiquée.

Toutefois, il est rappelé que les reproductions ou représentations visées à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle sont autorisées sans nécessité d’autorisation préalable (usage privé, courtes citations sous réserve que soit indiqué clairement le nom de l’auteur et la source, etc…).

 

4. Les liens hypertextes

Les liens hypertextes figurant sur le site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Institut. L’Institut ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de l’Institut.

Les contenus du site tabado.fr sont destinés à tous les publics. La mise en œuvre de liens hypertextes vers ce site est autorisée et la diffusion via Internet des contenus du site est possible sous réserve de citer leurs sources.

Concernant l’établissement de liens profonds vers un document ou vers une page du site tabado.fr, compte tenu de la mise à jour régulière des documents, nous vous recommandons de ne pas pointer directement vers un document PDF mais sur la page qui permet de le télécharger. Par ailleurs, nous tenons à vous informer que le site peut évoluer et un lien devenir inactif.

 

5. Utilisation, disponibilité et maintenance du site

Le site tabado.fr est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés techniques et/ou informatiques. Pour des raisons de maintenance, l’Institut pourra interrompre l'accès au site. L’Institut s'efforcera d'en avertir préalablement les visiteurs. L’Institut ne saurait être tenu pour responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.